Terms of Service

1. Introduction et acceptation

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Swapoon (le « Service »), exploité par Swapoon. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Ce qu'est Swapoon

Swapoon est une interface non dépositaire permettant d'échanger une cryptomonnaie contre une autre. Nous n'exploitons pas nous-mêmes l'infrastructure d'échange sous-jacente : les échanges sont exécutés par des fournisseurs de liquidité tiers, auxquels nous pouvons recourir ponctuellement. Swapoon fournit l'interface, le routage et le suivi des ordres ; le mouvement et la conversion des fonds sont réalisés par ces fournisseurs.

Nous ne prenons jamais la garde de vos fonds au-delà du routage technique d'un échange. Vous transigez directement depuis votre propre portefeuille vers une adresse de dépôt, et les actifs échangés sont envoyés directement à l'adresse de réception que vous indiquez. Aucune création de compte n'est requise, ce qui signifie qu'aucune adresse e-mail, aucun numéro de téléphone ni aucune donnée personnelle n'est collecté à l'inscription.

3. Éligibilité et personnes exclues

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans ;

(b) votre utilisation du Service respecte l'ensemble des lois et réglementations qui vous sont applicables, y compris vos obligations fiscales ; et

(c) toutes les informations que vous fournissez (le cas échéant) sont exactes et complètes.

4. Conformité et contrôles (sans KYC / sans LCB-FT)

Swapoon n'effectue aucun contrôle KYC ni LCB-FT sur les utilisateurs. Si les fournisseurs de liquidité tiers peuvent réaliser des vérifications automatisées sur les dépôts entrants, Swapoon ne collecte, ne conserve ni ne vérifie aucune donnée d'identité. Les dépôts provenant d'adresses à haut risque sont automatiquement remboursés conformément à la politique du fournisseur ; Swapoon ne gèle aucun actif et n'exige aucun justificatif d'identité pour les échanges standards.

Vous reconnaissez qu'un échange peut être automatiquement remboursé, bloqué ou annulé par un fournisseur de liquidité à la suite de ces vérifications, et que Swapoon ne contrôle pas ces décisions et n'en est pas responsable.

5. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service en lien avec l'un quelconque des éléments suivants, conformément aux standards appliqués par nos fournisseurs de liquidité : transactions impliquant des Personnes Exclues ; armes ; substances contrôlées (sauf licence en règle) ; jeux d'argent non autorisés ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; systèmes de Ponzi, pyramidaux ou de vente multiniveau ; biens ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; transmission de fonds sans licence ; contrefaçons ou faux documents d'identité ; manipulation de marché, wash trading, front-running ou délit d'initié ; et l'achat de biens sur des marchés du darknet ou des places de marché facilitant le commerce illicite.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le Service, ou d'orienter ou router une transaction conformément aux politiques d'un fournisseur, lorsque nous estimons raisonnablement qu'elle se rapporte à une activité interdite.

6. Absence de garde ; votre responsabilité quant aux adresses

Vous êtes seul responsable de l'exactitude de l'adresse de réception et du réseau que vous indiquez. Les transactions sur blockchain sont irréversibles. Nous ne pouvons pas récupérer des fonds envoyés à une adresse erronée, incompatible ou sur un réseau inadapté, étant précisé que, lorsqu'un dépôt est effectué sur un réseau inattendu, nos fournisseurs peuvent autoriser un remboursement sur présentation d'une adresse de remboursement valide (voir la section 8).

7. Estimations, taux et frais

Les taux affichés sont des estimations fournies en temps réel par nos fournisseurs de liquidité et ne sont définitifs qu'au moment de la création d'un ordre. Les mouvements de marché entre l'estimation et la confirmation du dépôt peuvent entraîner un écart entre le montant réellement reçu et l'estimation. Les frais de réseau (mineurs) sont inhérents aux blockchains et sont reflétés dans le montant que vous recevez.

Lorsqu'une commission d'intégrateur ou d'affilié s'applique, elle est communiquée dans le cadre de l'échange et déduite du montant déposé.

8. Remboursements et dépôts sur une mauvaise chaîne

Si un dépôt arrive en retard, pour un montant différent de celui attendu, ou sur un réseau inattendu, votre ordre peut passer en état de révision ou de remboursement. Selon le cas, vous pourrez poursuivre l'échange au taux du marché en vigueur ou demander un remboursement sur une adresse que vous fournissez. Les remboursements sont traités par le fournisseur de liquidité et sont soumis aux frais de réseau.

9. Journalisation et confidentialité (aucun journal persistant)

Swapoon fonctionne sans journalisation des données utilisateur. Les adresses IP, horodatages et métadonnées d'échange sont conservés temporairement en mémoire aux seules fins de routage et de compatibilité avec les fournisseurs. Toute donnée journalisée est automatiquement supprimée dans un délai de 24 heures après la finalisation de l'échange (ou immédiatement en cas de remboursement). Swapoon ne maintient aucune base de données persistante reliant des échanges à des utilisateurs ou des portefeuilles au-delà de cette période.

Les fournisseurs de liquidité tiers peuvent journaliser les transactions de leur côté, mais Swapoon ne conserve pas ces journaux. Aucun cookie ni pixel de suivi n'est utilisé à des fins d'analyse, sauf consentement explicite via notre lettre d'information facultative.

10. Information sur les risques

Les cryptomonnaies comportent des risques significatifs, notamment une volatilité extrême des cours et la possibilité d'une perte totale. Des transactions peuvent échouer en raison de problèmes techniques, du comportement d'un contrat intelligent, de la congestion du réseau ou d'infrastructures tierces échappant à notre contrôle. Vous utilisez le Service à vos propres risques et il vous appartient de comprendre les actifs et les réseaux avec lesquels vous transigez.

11. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Swapoon et ses exploitants ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une quelconque perte de bénéfices, de fonds ou de données, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant, y compris les pertes causées par des fournisseurs tiers, des défaillances réseau, des remboursements ou blocages liés à la conformité, une erreur de l'utilisateur ou le caractère éphémère de notre système de journalisation.

13. Garantie d'indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de garantir Swapoon et ses exploitants contre toute réclamation ou demande découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre usage abusif du Service ou de votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.

14. Suspension et modifications du Service

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Nous pouvons également refuser de rendre le Service disponible dans certaines juridictions ou à certains utilisateurs, à notre discrétion ou lorsque la loi l'exige.

15. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » reflète la révision la plus récente. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

16. Contact et confidentialité

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez utiliser notre page de contact. Swapoon traite un minimum de données conformément à une politique stricte de minimisation et ne vend, ne partage ni ne loue aucune information utilisateur à des tiers.